Informations générales Élections 2017

Élections municipales 2017

Le 5 novembre 2017, la Ville de Beauceville tiendra son élection générale.

Vous désirez vous porter candidat(e) lors de cette élection? Vous pouvez le faire de différentes façons:

  • comme candidat(e) indépendant(e)
  • comme membre d'un parti politique reconnu par le Directeur général des élections

Important

La Ville de Beauceville s'établit à plus de 5 000 personnes. Ainsi, nous sommes assujettis au chapitre XIII de la Loi sur les élections et référendums, c'est-à-dire, sujet au financement des partis politiques municipaux et des candidats indépendants et au contrôle des dépenses électorales.

En ce qui a trait au candidat(e) indépendant(e) il (elle) doit obtenir une autorisation pour solliciter ou recueillir des contributions, effectuer des dépenses ou contracter des emprunts.

Cette autorisation peut être accordée par la greffière de la municipalité dès le 1er janvier de l'année d'élection jusqu'à la période électorale.

Elle peut être également accordée par la présidente d'élection lorsque la demande d'autorisation est faite au cours de la période électorale.

Le(la) candidate(e) doit nommer son représentant officiel ou agent officiel dans sa déclaration de candidature.

Pour connaître les différentes règles qui s'appliquent, vous pouvez contacter la présidente d'élection, Madeleine Poulin, au bureau de la municipalité.

Durée du mandat

La durée du mandat, pour le prochain Conseil municipal sera de quatre (4) ans.

Vérification de l'identité

Il faut noter l'obligation de présenter des pièces d'identité pour avoir accès aux bureaux de votation (exemple: carte assurance-maladie du Québec; permis de conduire délivré par la SAAQ; passeport canadien).

Électeurs non domiciliés

Les propriétaires d'un immeuble et les occupants d'un établissement d'entreprise non domiciliés qui veulent voter, doivent demander à la municipalité, par un écrit, dûment signé par eux, leur inscription sur la liste électorale. Sans cette demande, le président ne peut inscrire ces personnes sur la liste électorale. Les propriétaires ou occupants doivent l'être depuis 12 mois avant le 1er septembre.

Exigence de la durée de domicile

Dans le cas des électeurs domiciliés dans la municipalité, l'exigence de domicile est de 6 mois au Québec.

Date considérée pour les personnes qui auront atteint 18 ans

Les personnes qui auront atteint 18 ans le jour du scrutin auront le droit d'être inscrites sur la liste électorale.

Vote itinérant

Il est permis, à toute personne domiciliée ou hébergée dans une installation maintenue par un établissement qui exploite un centre hospitalier, un centre d'hébergement et de soins de longue durée ou un centre de réadaptation au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux, de transmettre par écrit, au président d'élection, une demande d'inscription ou de correction ou de radiation à la liste électorale et ceci au plus tard le dernier jour fixé pour la présentation de ces changements à la commission de révision à la liste électorale.

Ainsi, cette disposition permettra à ces personnes de voter à un bureau de vote itinérant, c'est-à-dire, que le scrutateur et le secrétaire d'un bureau de vote par anticipation pourront se rendre auprès d'elles pour leur faire exercer leur droit de vote.

Conclusion

Nous vous invitons donc, dans les semaines qui suivront, à surveiller toute publicité, avis ou information relativement à l'élection du 5 novembre prochain afin que vous soyez en mesure d'exercer vos droits d'électeurs adéquatement.

 

Cliquez ici pour savoir de quel district vous faites partie, suivre le lien suivant et y inscrire votre adresse de résidence.

 Pour la description des districts cliquez ici

 

La présidente d'élection

Madeleine Poulin

540, boul. Renault

Beauceville

G5X 1N1

tél: (418) 774-9137 poste 1104     télécopieur: (418) 774-9141

courriel: greffe@ville.beauceville.qc.ca