Programme d'aide à la construction et à la rénovation

PROGRAMME DE SUBVENTION POUR LA CONSTRUCTION ET LA RÉNOVATION RÉSIDENTIELLE

Offert par la Corporation de développement industriel de Beauceville (CDIB).

Pour toutes les constructions neuves ou rénovations, ayant augmenté la valeur foncière de la propriété de plus de 10 000 $, sur le territoire de la Ville de Beauceville, il sera accordé une subvention équivalente au montant de taxes foncières supplémentaires engendrées par les travaux pour les 3 exercices financiers (un exercice financier étant du 1 janvier au 31 décembre) suivant la réévaluation.

Les taxes foncières seront remboursées pour les deux premiers exercices financiers à 100 %, et le troisième exercice financier à 50%. 

*Les taxes de services (eau – égouts – ordures) ainsi que les taxes sur le terrain sont exclues du programme de remboursement.

La subvention est accordée au propriétaire de l’immeuble qui en fait la demande à l'intérieur des douze mois suivant le paiement complet de la facture de taxes municipales générée par l’émission de l’avis d’évaluation tenant compte des travaux de construction, à la condition que tout soit conforme aux règlements municipaux.

 

 

Information :     Hôtel de ville

540, boulevard Renault Beauceville (QC)  G5X 1N1

Heures d’ouverture des bureaux :
lundi au vendredi, de 8h30 à 16h30
lundi au vendredi, de 8h30 à 16h00 (période estivale)

Information :   beauceville@ville.beauceville.qc.ca

Téléphone :    418 774-9137
Télécopieur :  418 774-9141